Le poker de nouveau un jeu de hasard, après modification de la définition


Jeu de hasard ou jeu d’adresse ? Différencier la nature de certains jeux est parfois difficile. Raison pour laquelle l’on a voté un amendement récemment pour modifier la définition du terme jeu de hasard déposée en 2010.

Le terme jeu de hasard prend une autre définition, selon le nouvel amendement

Bien avant 2010, le terme jeu de hasard n’avait aucune définition précise juridiquement parlant.

C’est le 12 mai de cette année qu’une définition a été instaurée, citant un jeu payant où les personnes espèrent gagner, et où le hasard prime sur les connaissances et l’habileté.

C’est le député de gauche Razzy Hammadi qui a proposé l’amendement qui redéfinit le terme jeu de hasard. L’article L-322-2 du code de la sécurité intérieure a donc été ajusté, article qui dit désormais qu’il est interdit d’exercer toute activité et de le soumettre au public lorsqu’un bien d’autrui est en mis en jeu, ou qu’un gain est promis, dans un jeu où le hasard joue un rôle prépondérant

Un contre-poids à la décision toulousaine

Les rencontres de poker organisées hors des établissements reconnus vont être directement impactées par ce changement de définition de ce terme, qui a modifié la loi de manière automatique.

En janvier 2013, il a été décidé à la cour d’appel de Toulouse que le poker n’est pas considéré comme un jeu de hasard, étant donné que dans ce jeu, l’intelligence et l’adresse sont les plus importantes. L’interprétation de cette loi était alors à la portée de tout le monde : comme il ne s’agissait pas d’un jeu de hasard, les rencontres payantes de poker étaient autorisées, même si elles se déroulaient en dehors des établissements reconnus et agréés, comme au club Wilson, à Toulouse. Avec le nouvel amendement qui refait basculer le poker dans la catégorie des jeux de hasard, les précédentes mesures se verront appliquées de nouveau : pas de parties de poker en dehors des établissements reconnus.