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La législation autrichienne sur les jeux invitée à être modifiée

Par sophie | 13 février 2014

Tout récemment, la Cour Suprême a demandé de corriger la législation autrichienne sur les jeux. Cela pourrait toutefois causer des troubles par rapport aux autres pays de l’Europe.

D’après un média internet local, c’est suite à un procès opposant un joueur et un casino qui a décidé la Cour Suprême autrichienne à soumettre cette proposition. Après avoir perdu près d’un million d’euros en jouant à la roulette sur le site de casino en ligne, le joueur a mené une action en justice pour récupérer son argent. Le principal argument qu’il a avancé était que le site proposait des activités non conformes au monopole des jeux en Autriche. En suivant ce raisonnement, toutes les activités du site seraient donc illégales aux yeux de la loi autrichienne. Effectivement, les tribunaux de première instance ont donné raison au fameux joueur. Toutefois, la Cour Suprême qui a décidé de statuer en faveur du casino, estimant que le monopole des jeux autrichien lui-même est en contradiction avec le droit européen.

Afin d’établir une enquête plus en détail, la Cour Suprême a envoyé le dossier aux mains de la Cour Européenne de Justice. Cette dernière a estimé également que le monopole des jeux autrichien n’est pas en phase avec le droit européen et donner raison au joueur serait préjudiciable à l’Europe entière. Ceci risque de mettre en conflit plusieurs joueurs européens avec les opérateurs internationaux. La Commission Européenne a consulté quelques pays comme la Belgique, la République Tchèque, la Pologne, Chypre, la Lituanie ou encore la Roumanie vers la fin de l’année 2013, afin de se renseigner sur leur législation locale en vigueur concernant les limites d’offre de services pour les jeux d’argent.

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