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La France s’ouvre au marché des jeux en ligne

Par admin | 17 octobre 2009

Drapeau-France

Au cas où vous ne seriez pas au courant, jusqu’à présent, seuls la Française des jeux et le PMU étaient autorisés à offrir des jeux et des paris en ligne. Tous et je dis bien « tous » les autres sites étaient dans l’illégalité selon la législation française jusqu’à tout récemment. En effet les choses viennent tout juste de changer, car une nouvelle loi qui ouvre le marché des jeux et paris en ligne vient d’être adoptée au cours de la semaine. Ainsi, le PMU et la Française des jeux ne sont plus en situation de monopole. Le projet qui ouvre le marché des jeux français a été adopté par 302 voix contre 206.

Avec l’arrivée de cette nouvelle loi, une nouvelle institution vient de voir le jour ; ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Cet organisme dirigé par Jean-François Vilotte sera chargé de réguler ce nouveau secteur et accordera les licences d’opération. Dans le but de garder le contrôle, seule une cinquantaine de licences seront accordées aux différents opérateurs qui en feront la demande. Ces licences concerneront uniquement le poker, les paris sportifs et les courses hippiques. Pour le moment les Casinos en ligne restent toujours dans l’illégalité. On notera aussi que les licences attribuées ne seront valables que pendant 5 ans.

Même si Arjel reste une autorité importante, elle a cependant les mains liées en ce qui concerne les sites illégaux. En effet, Arjel ne peut que tirer la sonnette d’alarme et seul un juge pourra interdire l’accès à un site de jeux qui se trouve dans l’illégalité.

Puisque les sites de jeux et paris en ligne sont maintenant dans la légalité, il faut maintenant s’attendre à payer la taxe. Selon les diverses indications, la taxe sur les paris sportifs et les courses hippiques sera de 7,5 % tandis que le poker sera frappé d’une taxe de 2 % (ce montant concerne les pots joués).

Même si dans l’ensemble tout le monde apprécie l’arrivée de cette nouvelle législation qui vient mettre un peu d’ordre dans le secteur, tout le monde n’est pas aussi enthousiaste. En effet, beaucoup sont ceux qui craignent que les jeux en ligne deviennent une addiction. Néanmoins, il faut reconnaitre qu’avec ou sans loi, les gens vont continuer à jouer en ligne. Légaliser les jeux en ligne est donc un moyen d’avoir plus de contrôle. Cela bénéficiera surtout aux joueurs qui peuvent maintenant avoir un recours légal s’ils se sentent lésés.

PARIER MAINTENANT sur l'un de ces SITES (Inscription GRATUITE)

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Commentaires

L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.

La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.

Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens. Contraires au droit européen, ils représentent une vraie régression pour le consommateur.

Sur le site http://www.right2bet.fr, on peut protester contre cette restriction de notre liberté. Signez la pétition pour que les citoyens de l’UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.