La fiscalité des paris hippiques sera révisée d’ici peu


Les paris hippiques verront leur cadre fiscal connaître une certaine évolution, à savoir une mise en conformité avec le droit européen.

Courses-Hippiques-Turf

L’actuel dispositif fiscal mis en place avec l’ouverture des paris et jeux sur internet en 2010 sera modifié par le PLF rectificatif à la mi-novembre. L’on devrait s’attendre à une légère baisse sur les prélèvements sur les paris.

En 2010, la loi avait instauré une taxe de 8 % sur les différentes mises. Initialement, les fonds récoltés étaient destinés à assurer le financement de la filière hippique.
Toutefois, étant donné que cette taxe était considérée comme une aide venant de la Commission européenne, elle n’a jamais été appliquée.

Ce n’est qu’au mois de juin dernier que cette Commission a procédé à la validation de cette taxe. Toutefois, elle a souhaité que la France retravaille son projet et n’intègre que les coûts qui concernent l’organisation des courses dans le calcul du niveau de la taxe. En termes simples, la taxe doit être évaluée au plus juste, selon les besoins de la filière des courses hippiques. Cette taxe de 8 % sera donc ajustée à 5,7 % en collectif budgétaire, et sera applicable dès le 1er janvier 2016.

Par ailleurs, l’État devrait combler le manque à gagner des sociétés de courses, qui est évalué à quelques millions d’euros. Cette taxe est destinée à compenser le manque à gagner de la filière des courses hippiques que l’ouverture du marché a généré. En effet, du temps du monopole de PMU avant 2010, toutes les recettes étaient reversées aux sociétés de course, ce qui constituait alors les 80 % du financement de la filière équine.

source : lesechos