De nouvelles instances pour la régulation des jeux en ligne


Dans un communiqué émis dans le Journal Officiel, l’observatoire des Jeux a présenté ses nouveaux membres. L’observatoire des Jeux fait partie du Comité consultatif des Jeux (CCJ) et aura un rôle prédominant lors du premier bilan concernant l’ouverture du marché du poker et des paris sportifs sur le net.

Le nouvel organisme comprend un collège de 19 membres, un observatoire des jeux comportant huit membres, ainsi que deux commissions spécialisées, notamment la CCJCC (commission consultative des jeux de cercles et de casinos) et la CCJPE (commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs).

François Baroin, le ministre du Budget, a affirmé, lors de l’installation du CCJ, qu’aucune réforme de la fiscalité des jeux en ligne ne serait mise en place avant les élections présidentielles de 2012. Cette annonce fait suite à la demande d’une reforme fiscale émanant de plusieurs opérateurs de jeux en ligne.